Conditions Générales d'Utilisation du site JEHEG.ch (CGU)


1. Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site JEHEG.ch et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :

  • Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
  • Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

2. Mentions légales

Le site JEHEG.ch est édité par la Junior Entreprise HEG, domicilié à Rue de la Tambourine 17, 1227 Carouge.

3. Accès aux services

L’Utilisateur du site JEHEG.ch a accès aux services suivants :

  • Recherches d’informations (notamment sur les prestations proposées par JEHEG.ch)
  • Utilisation des outils de la plateforme JEHEG.ch (pour autant que l'utilisatueur se voit attribuer un ou des accès par l'Éditeur)

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

4. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site JEHEG.ch.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

5. Responsabilité de l'Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Le site JEHEG.ch s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus du site JEHEG.ch (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.), à l'exceptions des éléments mentionnées en pied de page, sont protégés par le droit d’auteur, en vertu de la Loi fédérale suisse sur le droit d’auteur et les droits voisins. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées; tout usage commercial est interdit.

7. Données personnelles

Tous les traitements liés aux données personnelles des utilisateurs sont détaillés sur la page vie privée.

8. Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de JEHEG.ch.

9. Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site JEHEG.ch se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

10. Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation suisse.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Genève sont compétents pour régler le contentieux.


La dernière mise à jour de ce document date du 27 juin 2020